La proposition de loi sur l’agriculture des sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI, centre) a passé sans encombre le cap du Sénat, mercredi 2 juillet, dans sa version définitive toujours très critiquée, obtenant un large soutien avant un ultime vote prévu à l’Assemblée nationale mardi 8 juillet.
Le texte qui vise à « lever les contraintes » des agriculteurs, passé lundi par une commission mixte paritaire (CMP) qui avait permis l’écriture d’un texte de compromis entre députés et sénateurs, a été adopté à 232 voix contre 103 à la Chambre haute. Il reste donc une étape avant la fin du cheminement parlementaire de cette proposition de loi : le vote final de l’Assemblée nationale, prévu mardi à 16 h 30.
Même si l’hémicycle du Palais-Bourbon réserve plus de surprises que la Haute Assemblée, une nette majorité semble néanmoins se dégager sur ce texte commun, soutenu durant la CMP par les représentants de l’ensemble du bloc central et du Rassemblement national.
Réintroduction dérogatoire d’un pesticide interdit en France, relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage, facilitation des constructions relatives au stockage de l’eau… Les mesures de « simplification » demandées de longue date par une partie du monde agricole – dont la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Jeunes Agriculteurs (JA), Coordination rurale – figurent dans ce texte. Pour la gauche, elles sont autant de « lignes rouges » franchies sur la préservation de l’environnement.
Reculs écologiques
Le sénateur écologiste Daniel Salmon a ainsi fustigé un vote qui permettra de « détruire notre environnement et notre santé, tout cela pour répondre aux exigences de profits de quelques-uns ». La gauche a promis un recours au Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive.
A l’opposé, la majorité sénatoriale, une alliance entre la droite et les centristes, soutenue mercredi par l’ensemble des groupes de l’ex-majorité présidentielle, a pu se satisfaire d’un texte final qui conserve de nombreuses mesures issues du Sénat. Le coauteur du texte, Franck Menonville, a ainsi salué « un grand jour pour notre agriculture et nos agriculteurs », avec une loi qui « allège les contraintes qui les asphyxient au quotidien ».
« La colère de l’hiver dernier est entendue et ce texte est sur le point d’y répondre », a apprécié la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, pour qui ce vote « marquera une étape décisive dans la reconquête de notre souveraineté alimentaire ».
La FNSEA, principal syndicat agricole, et ses alliés des JA avaient salué avant le vote un texte qui « constitue un socle juridique solide et raisonné pour redonner de la visibilité à une profession aujourd’hui acculée ». A l’inverse, la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, s’insurge contre ce texte et a multiplié les mobilisations, dénonçant une « loi mortifère au service du libre-échange ».