Face aux exigences de la Commission européenne, Apple modifie une nouvelle fois les conditions d’utilisation de son App Store au sein de l’UE. Le but est de se conformer au Digital Markets Act (DMA), après une amende de 500 millions d’euros pour des clauses abusives.
Néanmoins, les nouvelles règles sont loin de simplifier les choses et suscitent déjà des critiques pour un puzzle de frais et de conditions.
Un véritable casse-tête de commissions
La nouvelle politique tarifaire d’Apple a de quoi donner le tournis. Les développeurs qui souhaitent promouvoir des offres en dehors de l’App Store devront désormais composer avec plusieurs types de frais.
Une commission d’acquisition initiale de 2 %, une commission sur les services de la boutique et pour certains, la « Core Technology Commission » de 5 %. Cette dernière remplacera à terme, d’ici le 1er janvier 2026, la controversée Core Technology Fee (CTF) qui taxe les applications populaires au-delà d’un million de téléchargements annuels.
Le choix biaisé des développeurs ?
Pour compliquer encore la situation, Apple introduit un système à deux niveaux pour les services de sa boutique.
Le premier niveau, moins cher, prélève une commission de 5 % mais prive les développeurs de fonctionnalités clés comme les mises à jour automatiques ou les outils de promotion. Le second niveau à par exemple 13 % donne accès à l’ensemble des services de l’App Store.
En limitant les fonctionnalités du palier le moins cher, Apple pousse de fait les développeurs vers l’option la plus onéreuse pour ne pas offrir une expérience dégradée aux utilisateurs.
Une conformité jugée illégale par Tim Sweeney
Ces changements n’ont pas tardé à faire réagir. Comme souvent, le patron d’Epic Games n’a pas mâché ses mots.
Pour Tim Sweeney, « le nouveau stratagème de conformité malveillante d’Apple au DMA est manifestement illégal en Europe et aux États-Unis et tourne en dérision la concurrence loyale sur les marchés numériques. »
Selon lui, les applications qui utilisent des systèmes de paiement concurrents sont non seulement taxées, mais aussi « commercialement paralysées » au sein de l’App Store, Apple bloquant des fonctions essentielles.
Apple prévoit toujours de faire appel de sa sanction
La Commission européenne doit encore évaluer les nouvelles règles et décidera de la suite après avoir recueilli l’avis des acteurs du marché.
Dans l’absolu, Apple écrit que la mise à jour de ses conditions permet aux développeurs d’applications sur l’App Store en Europe de communiquer et de promouvoir des offres d’achat de biens ou services numériques disponibles sur la plateforme de leur choix.
Le groupe de Cupertino a toutefois encore l’intention de faire appel de la décision de la Commission européenne en saisissant le Tribunal de l’UE.