Qu’est-ce qu’un fonds de pension ?
Fonds de retraite : définition
Les fonds de pension, aussi appelés fonds de retraite, sont des structures (organisme de placement collectif) qui s’occupent collectivement des retraites et de l’épargne salariale. Ces institutions fonctionnent par capitalisation et placent l’argent collecté sur des fonds d’investissement utilisés pour fournir des prestations de retraite et d’épargne aux salariés d’une entreprise.
Des fonds alimentés par les salariés et gérés par des professionnels de l’investissement
Les salariés alimentent le fonds pendant leur carrière. L’argent représenté par la masse des cotisations individuelles est investi sur les marchés financiers et géré par des professionnels de l’investissement dans le but d’en maximiser le rendement au bénéfice des adhérents.
Chaque salarié cotise à titre personnel et épargne le montant qu’il souhaite. Au moment de sa retraite, il reçoit une somme proportionnelle à l’effort financier qu’il a consenti tout au long de sa carrière dans l’entreprise.
Comment fonctionnent les fonds de pension ?
Constituer une épargne sous forme de capital ou de rente
Le fonds de pension est donc un fonds d’investissement, qui se caractérise par le fait de ne capitaliser que pour la retraite. Il est créé par des entreprises privées ou publiques, pour constituer une épargne au profit des salariés, en vue de leur assurer un revenu sous forme de capital ou de rente à leur départ en retraite, proportionnellement au capital versé.
Une épargne constituée par le salarié et l’entreprise
Cette épargne est constituée par les salariés, à titre personnel, mais généralement aussi par l’entreprise qui participe à l’épargne. L’adhésion est parfois obligatoire, parfois facultative. Il s’agit donc de l’une des formes de l’épargne retraite. On peut comparer le fonds de pension, qui existe sous un format collectif (Perco), au Plan Epargne Retraite, qui en serait la version individuelle.
Quels sont les différents types de fonds de pension ?
Il existe deux grands types de fonds de pension dont les fonctionnements sont diamétralement opposés. Il convient de bien avoir assimilé leur différence avant d’y souscrire.
Les fonds à cotisations définies
Dans le cas des fonds à cotisations définies, le montant de la pension dépend des performances des placements réalisés. En France, le PER (Plan d’Épargne Retraite) en est un exemple. Ce type de contrat est destiné aux salariés et aux indépendants. Les fonds constitués par les versements des adhérents et ceux de l’entreprise sont placés en produits financiers. Le choix des supports est décidé en commun accord avec les cotisants.
Ceux-ci ne pourront pas connaître le montant des prestations à percevoir au jour de leur départ à la retraite. Il dépendra des conditions du marché et des rendements obtenus. Dans ce système, le risque est assumé par les cotisants.
Les fonds de pension à prestations définies
Seuls les salariés de l’entreprise peuvent adhérer au fonds de pension à prestations définies. Le montant de la pension perçu par le bénéficiaire à la retraite est déterminé à l’avance en fonction de critères comme le salaire et l’ancienneté. Ce système est rare en France.
Le montant de la pension versée au départ en retraite du salarié est ici défini au préalable, dès la signature du contrat. Cette garantie est rendue possible parce que l’entreprise va alors alimenter le fonds selon la répartition qui sera définie communément avec le salarié. Celle-ci s’engage ainsi à verser la somme prédéterminée, en se basant sur un pourcentage du salaire de l’employé et pour compenser les éventuelles pertes sur les marchés.
Les cotisations ne sont donc pas définies au préalable. Seul le montant de la pension versée lors du dénouement l’est. Dans ce modèle, l’entreprise supporte le risque. Aussi, si la pension ne peut être inférieure à celle déterminée lors du contrat, l’entreprise pourra être appelée à intervenir davantage pour compenser d’éventuelles pertes, selon la santé des marchés financiers et la fructification des placements réalisés.
Quels sont les principaux fonds de pension en France ?
À ce jour, la France est faiblement dotée en fonds de pension. C’est d’ailleurs le pays de l’OCDE où le poids des fonds de pension est le plus faible.
Le FRR (Fonds de Réserve pour les Retraites)
Le Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR) est un établissement public administratif créé en 2001. À l’origine, il devait permettre d’anticiper le surplus de dépenses de retraite engendré par le « papy-boom ». Pour ce faire, une partie des cotisations retraite qu’il percevait était mise en réserve et capitalisée.
Mais la réforme des retraites de 2010 l’a amené à modifier son fonctionnement. Depuis, il ne perçoit plus de ressources nouvelles et n’est alimenté que par les produits de la gestion financière des actifs. De même, il verse chaque année 2,1 milliards d’euros à la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) et procède à d’éventuels versements à la CNAV (Caisse nationale d’Assurance Vieillesse).
La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie vient ensuite modifier le passif du fonds. Ainsi, jusqu’en 2033, le fonds doit verser chaque année à la CADES 1,45 milliard d’euros au titre du financement de l’amortissement de cette dette.
Le RAFP (Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)
Le RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique) est un régime obligatoire en points, mis en place en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers. Les cotisations, réparties à parts égales entre l’agent (5 %) et l’employeur (5 %), sont prélevées sur certains éléments de rémunération, comme les primes ou indemnités dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut. Elles sont ensuite converties, chaque année, en points.
Au moment de la retraite, les fonctionnaires concernés bénéficient d’un revenu complémentaire, versé sous forme de capital ou de rente, et dont le montant dépend des points obtenus et de la valeur de service du point. La gestion du RAFP a été confiée à l’ERAFP (Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique sous tutelle de l’État).
Quels sont les régimes de retraite complémentaires assimilés à des fonds de pension ?
Le Préfon
Le Préfon est un régime de retraite complémentaire et facultatif en points. Il s’adresse aux agents de l’État, aux agents des collectivités territoriales, aux agents d’établissements publics administratifs, industriels et commerciaux, ainsi qu’aux agents de la fonction publique hospitalière. Il a été mis en place en 1967 et prévoit pour les cotisants une sortie en capital ou en rente.
Le Corem
Créé en 2002, le Corem (Complément de Retraite Mutualiste) est un régime de retraite complémentaire en points géré par l’UMR (Union Mutualiste Retraite). Initialement réservé aux fonctionnaires, il est désormais ouvert à tous. Au départ à la retraite, les points acquis sont convertis sous la forme d’une rente viagère, d’un capital ou d’une combinaison des deux.
Uniformisation des dispositifs d’épargne retraite
Depuis la loi Pacte de 2020, Préfon et Corem ont été transformés en PER (Plan Epargne qui correspond un peu à un fonds de pension individuel), tout comme les autres types de fonds de pension individuels qu’étaient les anciens PERP, PERCO et autres contrats loi Madelin et article 83.
Quelle différence avec une pension de retraite ?
Le régime des retraites est géré par répartition, alors que les fonds de pension sont gérés par capitalisation. Dans un fonds de pension, le salarié capitalise pour sa propre rente alors qu’en cotisant à son régime de retraite de base et complémentaire, il finance la pension versée aux retraités actuels.
Quels avantages à investir dans un fonds de pension ?
Les fonds de pension permettent aux salariés :
- de se constituer une épargne pour la retraite (à côté de leur effort d’épargne personnel que sont l’assurance-vie, le PER et autres placements.) ;
- de déléguer sa gestion (elle est assurée directement par les gestionnaires du fonds) ;
- d’enrichir leur patrimoine et de leur fournir un revenu supplémentaire au moment de leur retraite (ce qui est très important à l’heure où les régimes de base ne sont plus forcément suffisants).
Si les fonds de pension présentent des avantages, ils ont aussi quelques inconvénients, dont le principal est la dépendance des résultats de la tenue des marchés financiers sur le long terme.
Comment récupérer ou retirer son fonds de pension ?
La récupération des cotisations versées sur un fonds de pension dépend du type de contrat et des règles qui le régissent.
Au moment de la retraite
Généralement, la sortie se fait à l’âge de la retraite. Le bénéficiaire peut choisir entre un versement sous forme de rente viagère (perception d’un revenu régulier à vie) ou un versement en capital. Certains dispositifs permettent une sortie partielle en capital (généralement jusqu’à 20 %) et le reste en rente.
Sortie anticipée
Il existe des cas spécifiques dans lesquels il est possible de récupérer son épargne avant l’âge de la retraite, comme l’invalidité, le décès du conjoint ou la cessation d’activité indépendante. Certains PER permettent une sortie anticipée pour l’achat de la résidence principale.
Transfert du fonds
En cas de changement d’emploi ou de cessation d’activité, il est souvent possible de transférer son épargne d’un fonds à un autre, surtout dans le cadre des PER.