Le rythme de réglementation de la fintech est trop intense

Les textes qui régulent le secteur de la fintech se sont multipliés ces derniers mois. Sans doute un peu trop selon Alain Clot, président de l’association France Fintech.

JDN. FiDA, DSP 3, Dora, MiCA… Ces derniers mois, les réglementations régulant les services financiers sont très nombreuses. Laquelle a le plus d’impact sur la fintech française ?

Alain Clot. Il faut raisonner secteur par secteur. FiDA (financial data access), qui étend l’open banking à l’open finance, est un changement majeur pour les assurtechs et le monde de l’assurance qui n’a pas l’habitude d’être secoué de cette manière. MiCA (markets in crypto-assets), qui encadre les cryptos actifs, touche le secteur du Web3. La DSP3 (directive sur les services de paiement) concerne l’open banking et donc principalement les fintechs du paiement. Quant à Dora (digital operational resilience act), qui vise à renforcer la résilience opérationnelle des établissements financiers, tout le monde est concerné. Il ne faut pas oublier le règlement sur le virement instantané ainsi que le règlement AMLR (anti-money laundering regulation) qui vise à harmoniser la lutte contre le blanchiment entre tous les pays de l’UE. Tous ces textes tombent un peu d’un seul coup sur la fintech qui est confrontée à un véritable choc réglementaire.

Toute cette réglementation désavantage-t-elle les fintechs dans leur compétition face aux grands groupes ?

Effectivement, le poids d’une réglementation est plus lourd pour une fintech que pour un grand acteur comme une banque. Elles doivent déployer d’importante ressources financières et beaucoup d’énergies pour s’y conformer. Mais les fintechs, et particulièrement les regtechs qui représentent 10% du secteur, sont habituées à travailler avec des règlements exigeants car les services financiers sont des services réglementés. La conformité est même le premier chantier d’une fintech qui se lance. Là ce qui change, c’est le rythme effréné que suit la réglementation ces derniers mois.

“La fintech est confrontée à un véritable choc réglementaire”

Vous trouvez que cette réglementation est trop importante ?

Nous n’avons aucun problème avec une réglementation forte. C’est d’ailleurs un peu la marque de fabrique de la France. Nous pensons qu’une réglementation exigeante est même un moyen de conquête et évidemment, nous sommes pour la protection du client et du marché. En revanche, le rythme de la réglementation est trop intense.

“Tous les pays membres de l’UE n’appliquent pas les règles de la même manière”

Autre problème, tous les pays membres de l’UE n’appliquent pas les règles de la même manière. Pendant longtemps, l’Europe a régulé par des directives. Or, les directives laissent une certaine souplesse dans l’interprétation d’un texte. Certains pays en ont profité pour minimiser les effets contraignants d’une réglementation tandis que la France a plutôt tendance à surinterpréter les directives. Ce n’est pas juste pour les fintechs françaises. Maintenant, l’Europe privilégie les règlements. Je pense que c’est une bonne chose. Nous voulons simplement une compétition saine et une interprétation raisonnable.

Quelles sont les actions menées par France Fintech auprès des régulateurs pour représenter les intérêts des fintechs françaises ?

Nous participons au Forum Fintech organisé par l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l’AMF (autorité des marchés financiers). Nous échangeons également avec les régulateurs tout au long de l’année de manière informelle, notamment avec la Commission européenne. Enfin, nous émettons régulièrement des “position papers” dans lesquels nous donnons notre avis une réglementation.