Après de nombreux remous, la proposition de loi (PPL) d’origine sénatoriale visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » fera l’objet d’un vote solennel au Sénat, mercredi 2 juillet, avant celui attendu à l’Assemblée nationale, le 8. Ce texte controversé, plus souvent désigné comme la PPL Duplomb – du nom du sénateur Les Républicains de Haute-Loire, Laurent Duplomb, qui l’a co-initié –, revient sur plusieurs dispositifs de protection de l’environnement, prévoyant notamment la réautorisation pour certaines filières de l’acétamipride (un insecticide), l’accélération des projets de stockage d’eau et des facilitations pour les agrandissements et les installations des plus grands élevages. Thomas Uthayakumar, directeur des programmes de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), analyse la portée de l’accord conclu lundi 30 juin en commission mixte paritaire.
Cette proposition de loi, qui vise un objectif principal de simplification, répond-elle aux besoins des agriculteurs ?
La loi est portée par un syndicat majoritaire [la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, FNSEA] qui prétend représenter tous les agriculteurs, mais elle va alimenter les fractures. Elle présente presque un enjeu de classe. Ceux qui bénéficieront de ce texte, ce sont les exploitations spécialisées intensives, en grandes cultures irriguées, ou les élevages relevant des « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE). Il s’agit des plus grandes fermes, capitalisées et intégrées aux filières agroalimentaires.
C’est le texte « des 3 % ». Seuls 3 % des élevages sont classés ICPE. Moins de 3 % des fermes pratiquent l’irrigation, sur 7 % de la surface agricole utile, pour plus de la moitié de l’eau consommée en France. Cela amène à des déséquilibres massifs. De la même façon, 10 % des exploitations achètent un tiers des produits phytosanitaires. Ce sont essentiellement les grandes cultures industrielles (blé, colza, betteraves), qui concentrent cet usage.
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