C’est une simple proposition de loi sénatoriale qui se retrouve amenée à fixer le cap de la politique énergétique pour les dix prochaines années. Et dans laquelle ne figure, à ce stade… aucune mention de la production nucléaire, ni actuelle ni à venir. Lundi 16 juin, les députés vont commencer l’examen d’un texte très attendu sur l’énergie et la décarbonation. Il devrait donner lieu à de vives discussions, les différents groupes politiques affichant des positions diamétralement opposées sur la place à accorder aux réacteurs, aux éoliennes et aux panneaux solaires.
Issue d’un processus long et chaotique, cette proposition de loi « vient combler une lacune gouvernementale », a rappelé son rapporteur, Antoine Armand (Renaissance, Haute-Savoie) le 2 juin, lors de l’examen en commission des affaires économiques. Selon le code de l’énergie, le gouvernement aurait en effet dû soumettre au Parlement une grande loi de programmation énergie-climat au plus tard le 1er juillet 2023, qui aurait ensuite donné lieu à sa déclinaison opérationnelle, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Des travaux et des consultations ont bien été lancés dès 2022 et une ébauche de projet de loi mise sur la table, mais, en avril 2024, le gouvernement de Gabriel Attal a finalement renoncé à soumettre ce texte au Parlement, faute d’être certain de dégager une majorité pour le soutenir.
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