comment faire pour revendre du métal précieux ?

Avec des cours de l’or qui ne cessent de battre des records en ayant dépassé pour la première fois de l’histoire les 3.000$ l’once, il est tentant de se séparer de certains de ses bijoux, débris d’or ou autres possessions en or pour profiter de la valorisation du métal jaune. L’once d’or a même frôlé les 3.030 dollars ce mardi, en hausse de 15% depuis le début de l’année.

Si l’or d’investissement (ETF, actions aurifères, fonds…) dépend de la fiscalité classique des placements financiers (flat tax + spécificité de l’enveloppe fiscale), la vente du métal jaune sous forme physique est soumise à une imposition différente. Une taxation qui varie selon le type d’objet cédé et le montant de la transaction.

Dans le cas le plus fréquent d’une revente de bijoux que vous ne portez plus ou de débris d’or destinés à la fonte, il suffit de se rendre dans une boutique spécialisée dans le rachat de métaux précieux en se munissant d’une pièce d’identité. Une once d’or représente environ 28,35 grammes. Attention, une chaîne en or 18 carats ne comprend que 75% d’or pur et 25% d’alliage qui permet une meilleure solidité des bijoux. Vous serez imposés à hauteur de 11,5% sur le montant du rachat, la taxe étant directement acquittée par l’intermédiaire.

La fiscalité sur la revente d’or et de métaux précieux dépend cependant du type d’objet et deux options sont possibles.

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La taxe forfaitaire sur les métaux précieux

Par défaut, la vente d’or est soumise à la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Le montant de cette taxe correspond à un pourcentage du montant de la vente. Celui-ci varie par ailleurs selon le type d’objet :

• L’or sous forme “brute” en feuille, pépite, fil, lingots/lingotins, “déchet et débris”, y compris les objets/bijoux destinés à la fonte, est assujetti à un taux spécial de 11,5% (11% d’impôt et 0,5% de contribution pour le remboursement de dette sociale, la CRDS) ; ce taux s’applique aussi aux pièces de monnaie postérieures à 1800. Il est dû quel que soit le montant de la vente.
• Les objets d’or travaillés sont classés parmi les bijoux et relèvent des objets d’art, de collection et d’antiquité. Jusqu’à un montant de 5.000€, la vente est exonérée d’impôt. Au-delà, la transaction est assujettie à une taxation de 6% du prix de la vente + 0,5% de CRDS, soit 6,5% ;
• Les pièces de monnaie frappées avant 1801, n’ayant plus cours légal, étant considérées comme des objets de collection, sont soumises au même régime : pas d’impôt jusqu’à 5.000€, puis 6,5% du prix de la vente.

L’option du régime des plus-values sur biens meubles

La fiscalité française prévoit cependant la possibilité d’opter pour le régime des plus-values sur biens meubles. Cette option permet de n’être imposé que sur la plus-value de cession qu’il convient de déterminer en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d’achat (frais d’acquisition et/ou de restauration inclus).

La plus-value est alors imposée à 19% + 17,2% de prélèvements sociaux, ce qui donne une taxation globale de 36,2% mais cette option peut vite se révéler plus intéressante grâce aux abattements pour durée de détention, fixés à 5% par an à partir de la troisième année et aboutissant à une exonération totale au bout de 22 ans (voir tableau ci-dessous).

Attention cependant : choisir le régime des plus-values nécessite de disposer de tous les justificatifs pour prouver la date d’achat et le prix d’acquisition, ou de justifier une détention depuis plus de 22 ans. Cela peut s’avérer compliqué pour des biens de famille ou des actifs fongibles comme des pièces…

L’administration fiscale a précisé que ces justifications pouvaient être apportées par tous moyens tout en exigeant que le vendeur devait être en mesure de joindre à sa déclaration l’un des documents suivants :

• un certificat délivré par un officier ministériel attestant que l’objet a été acquis dans une vente publique, et mentionnant la date et le prix payé ;
• une facture régulière délivrée par un commerçant ou une société de ventes ; un reçu ou une facture délivré par un particulier ;
• ou, enfin, s’il s’agit d’un bien reçu par succession ou donation, un extrait de la déclaration ou de l’acte ayant servi de base à la liquidation des droits et mentionnant le bien concerné. L’option ne peut être exercée qu’à la condition que la déclaration de succession ou l’acte de donation mentionne distinctement les biens acquis. Lorsque le bien reçu par voie de succession est cédé en vente aux enchères publiques dans les deux années du décès, la valeur d’acquisition est réputée égale au prix de cession, avait précisé la direction générale des Finances publiques dans un Bulletin officiel en 2014, version actuellement en vigueur.

Le paiement de la taxe

Si la taxe n’est pas directement acquittée par l’intermédiaire, la déclaration et le paiement de l’impôt doivent être réalisés dans un délai d’un mois suivant la cession. L’imprimé à remplir est le formulaire n°2091-SD. Si vous optez pour le régime des plus-values sur biens meubles, la plus-value doit être déclarée lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu en remplissant le formulaire 2092-SD.